Risque sanitaire
Impact financier
Défaut d’image
Que dit la réglementation?
Code de la santé publique et règlement sanitaire départemental
L'obligation de se protéger contre la présence d'insectes nuisibles et de rongeurs est définie dans les règlements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5.
Les établissements qui remettent des ALIMENTS directement AUX CONSOMMATEURS doivent établir un plan de dératisation et désinsectisation (article 17 de l'arrêté ministériel du 9/05/95).
Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation, en évitant, toute contamination des denrées alimentaires. Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental type (Protection contre les insectes : 130-5)
Le paquet hygiène
Il est nécessaire d'établir des procédures efficaces pour :
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